Centre de ressources et de documentation de la Mce
Il est ouvert à toute personne désireuse de s'informer ou de monter un projet sur l'environnement, la consommation, le développement durable, l'alimentation et l'éducation à l'environnement.
Il s'adresse aussi aux acteurs éducatifs : enseignants, étudiants, éducateurs, animateurs de centre de loisirs ou de structures de proximité, de bénévoles d'associations de quartiers, parents d'élèves...
| Titre : | La preuve, indispensable étape de l'action collective. Actes des VIIes journées du droit de la consommation, 12 et 13 décembre 1991 |
| Auteurs : | Georges Golbérine, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : INC Institut national de la consommation, 1991 |
| Format : | 168 p. |
| Index. décimale : | CON (Consommation) |
| Résumé : |
Les VIIèmes journées du droit de la consommation, organisées par l'INC, ont porté sur la preuve dans les trois domaines suivants : la concurrence, la sécurité des produits et des services, l'environnement et l'urbanisme.
Ce numéro spécial regroupe les différentes interventions présentées dans chaque commission. Commission n°1 : concurrence - Les difficultés rencontrées par les organisations de consommateurs ; - les méthodes de l'administration en matière de pratiques anticoncurrentielles ; - l'intervention des consommateurs et de leurs organisations dans l'application des règles de la concurrence (avec quelques exemples étrangers) ; - les saisines des organisations de consommateurs auprès du Conseil de la concurrence ; - le rapprochement entre administration et organisations de consommateurs ; - l'organisation de consommateurs, actrice du marché ; - les pratiques anticoncurrentielles et l'action du Conseil de la concurrence. Commission n°2 : sécurité - les difficultés rencontrées par une organisation de consommateurs ; - les actions collectives visant au retrait des produits présentant un défaut de sécurité ; - les actions visant au retrait de produits dangereux non conformes à la réglementation ou à une norme ; - la typologie des actions en responsabilité ; - l'accès aux enquêtes administratives, au plan national et transfrontalier ; - la sécurité des consommateurs et les systèmes d'alerte en France et à l'étranger ; - la recherche des victimes et la responsabilité des associations. Commission n°3 : environnement et urbanisme - l'information d'origine administrative (accès aux documents administratifs, publicité des décisions) ; - l'action devant les juridictions judiciaires et la constitution de la preuve ; - l'information dans la procédure de déclaration d'utilité publique ; - l'élaboration des documents d'urbanisme et les autorisations d'occupation des sols, le rôle des associations ; - le recours contre les documents d'urbanisme et les autorisations individuelles ; - le droit à l'information en matière d'environnement et l'exercice des recours. |
| Note de contenu : | INC Hebdo, numéro spécial, numéros 770-771, 15 mai 1992. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 03705 | CON GOL | Livre | Centre de ressources et de documentation de la Mce | Consommation | Disponible |
