Centre de ressources et de documentation de la Mce
Il est ouvert à toute personne désireuse de s'informer ou de monter un projet sur l'environnement, la consommation, le développement durable, l'alimentation et l'éducation à l'environnement.
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 > EAU > GESTION DE L'EAU > POLITIQUE DE L'EAU > SDAGE
SDAGESynonyme(s)SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX |
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La Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite «Directive Cadre sur l'Eau» (DCE), est entrée en vigueur en décembre 2000. Son [...]
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En octobre 2000, a été adoptée la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), avec pour ambition d'atteindre partout en Europe d'ici 2027, pour toutes les eaux douces ou marines, superficielles ou souterraines, le bon état écologique. La DCE constitue dé[...]
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L'adoption du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le Sdage 2010-2015, a conduit l'agence de l'eau Loire-Bretagne à réaliser le présent guide d'inventaire des zones humides. Ce guide s'adresse tout particulièrement aux acteur[...]
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DREAL Centre, Auteur | Orléans : Dréal Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre | 2014La mise en œuvre de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation conduit à arrêter sur chaque grand bassin hydrographique un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) avant la fin de l’année 20[...]
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Du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, le comité de bassin Loire-Bretagne a consulté les assemblées et le public sur : - les grandes questions auxquelles le prochain schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire[...]
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M. Michel Lesage, député des Côtes d'Armor, a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation de la politique de l'eau. La 1ère partie du rapport est consacrée à la description de la politique de l'eau en France, au dispositif légi[...]
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Commission locale de l'eau, Auteur | La Roche Bernard : Institut d'aménagement de la Vilaine | 2003Ce document énumère les principes généraux du SAGE Vilaine, puis donne une liste d'actions, de rappels réglementaires, de compléments à la réglementation générale... Cette partie est suivie d'annexes (en particulier : liste des zones humides ide[...]
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Dans la continuité du Sdage 2010-2015, le comité de bassin a élaboré le projet de Sdage pour les années 2016 à 2021. Avant d’être adopté définitivement fin 2015, ce projet va être soumis, à partir du 19 décembre 2014, à la consultation du public[...]
