Centre de ressources et de documentation de la Mce

Titre : | Bien armé face aux litiges (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Que choisir spécial (n°137, septembre 2023) |
Article en page(s) : | 130 p |
Index. décimale : | CON (Consommation) |
Catégories : | |
Résumé : |
Les litiges les plus récurrents sont : les fraudes bancaires, les difficultés à résilier un contrat avec un opérateur de téléphonie, les conflits de voisinage ou encore les commandes sur Internet qui se passent mal. À chaque fois, les consommateurs cherchent des réponses, des textes juridiques, des moyens de défense contre un professionnel ou l’Administration. Et il faut reconnaître que, si nul n’est censé ignorer la loi, la justice ne se rend pas toujours accessible à tous. Ce numéro souhaite mettre à la disposition du lecteur des outils lui permettant de faire valoir ses droits. Sont détaillées les étapes à suivre, de la tentative de résolution à l’amiable jusqu’au tribunal. Vous trouverez dans ces pages des explications claires, des adresses utiles, des lettres types… Bref, toutes les armes nécessaires à la défense d’un citoyen informé. |
Note de contenu : |
Au sommaire de ce Que Choisir Pratique :
pp. 8 à 31 : S'informer - L'approche amiable : les 5 étapes à respecter - Se constituer un dossier - Se renseigner et se faire conseiller - Les associations de consommateurs : mode d'emploi - A chaque situation, son courrier type pp. 33 à 49 : Trouver une solution - Des propositions amiables - La médiation : qui, quand, comment ? - Carnet d'adresses pour contacter les médiateurs de la consommation - Jouer la conciliation - Les commissions départementales de conciliation (CDC) - Autres façons de régler les contentieux pp. 51 à 81 : Saisir le tribunal - Organisation de la justice - Choisir un tribunal - Modalités de saisine - Auxiliaires de justice - Coût d'un procès - Aide juridictionnelle - En Europe pp. 83 à 93 : Se battre après le jugement - La signification et l'exécution - Les principaux types de saisines - Contester un jugement pp. 95 à 110 : Face à l'administration - Trouver une entente - Intenter une action judiciaire - Quelle procédure contentieuse lancer? - Quand et comment saisir la Cada ? - CAF, remettre en cause une décision - Assurance retraite, régler un désaccord - Assurance maladie, résoudre un litige - Pôle emploi, demander un réexamen - Impôts, exercer un recours - Code de la route, faire annuler une amende - Le défenseur des droits. |