Centre de ressources et de documentation de la Mce
Il est ouvert à toute personne désireuse de s'informer ou de monter un projet sur l'environnement, la consommation, le développement durable, l'alimentation et l'éducation à l'environnement.
Il s'adresse aussi aux acteurs éducatifs : enseignants, étudiants, éducateurs, animateurs de centre de loisirs ou de structures de proximité, de bénévoles d'associations de quartiers, parents d'élèves...
Titre :
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Les droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques
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Auteurs :
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Anne Diraison, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ministère de l'environnement et du développement durable, 2003
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Format :
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45 p.
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Index. décimale :
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ARB (Arbres)
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Catégories :
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ARBRE
ARBRE DANS LA VILLE
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Résumé :
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Ce recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens. Le droit (civil, de l'environnement), les obligations et responsabilités des personnes privées et publiques, les relations de voisinage sont quelques-uns des thèmes abordés. Après un bref rappel sur les abréviations (ABF, CAUE, DDE, DIREN, PADD, ZPPAUP...), sont évoqués le plan local d?urbanisme, les espaces naturels sensibles, etc. La publicité est-elle autorisée sur les arbres ? Peut-on couper les branches d'un arbre d'un voisin empiétant sur la propriété ? Qu?est-ce que la notion de « remarquable » ? Quelles sont les procédures et sanctions ? Qui a le pouvoir de décision sur les copropriétés ? Quelles sont les distances légales entre un arbre et des réseaux ? Qu'est ce qu'une servitude d'élagage ou d'abattage aux abords de réseaux électriques aériens Deux annexes donnent des extraits de lois et des codes cités dans le document, applicables au 1er janvier 2003.
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Exemplaires (1)
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03358 | ARB DIR | Livre | Centre de ressources et de documentation de la Mce | Arbres | Disponible |