Centre de ressources et de documentation de la Mce
Il est ouvert à toute personne désireuse de s'informer ou de monter un projet sur l'environnement, la consommation, le développement durable, l'alimentation et l'éducation à l'environnement.
Il s'adresse aussi aux acteurs éducatifs : enseignants, étudiants, éducateurs, animateurs de centre de loisirs ou de structures de proximité, de bénévoles d'associations de quartiers, parents d'élèves...
Titre : | Bien rédiger les statuts de votre association |
Auteurs : | Henri Busnel, Auteur ; La Péniche, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron : Territorial, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-912321-66-4 |
Format : | 210 p. |
Index. décimale : | VIE (Vie associative) |
Résumé : | La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 prévoient que les statuts de l'association doivent contenir « les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association et de ses établissements, ainsi que la détermination des pouvoirs des membres chargés de l'administration ou de la direction » (art. 11). Mais ils ne contiennent aucune règle précise concernant la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants de l'association. Et les « statuts type » que l'on retrouve jusque dans les préfectures ne sont que de simples indications. Toute liberté est donc laissée aux intéressés, dans les limites des principes généraux du droit et de la jurisprudence, pour organiser leurs instances dirigeantes. Ainsi, si le traditionnel triptyque bureau / conseil d'administration / assemblée générale est le plus courant, il n'est nullement obligatoire et peut se révéler totalement inadapté. De même, on peut avoir une présidence collégiale, ne pas avoir de secrétaire, cumuler certaines fonctions... En résumé, il vous faut adapter votre fonctionnement à votre projet. Pour permettre aux associations d'utiliser au mieux les libertés que les textes leur offrent, ce guide rappelle quelles sont les règles à respecter et met en évidence un certain nombre d'idées reçues ; il offre des conseils pour définir des règles claires et un mode de fonctionnement adapté au cas de chaque association. Il explique aussi ce qu'il faut mettre ou ne pas mettre dans vos statuts et comment les faire évoluer s'ils se révèlent inadaptés. |
Note de contenu : |
Ce document se compose de 4 parties :
- la loi 1901, une loi qui accorde une grande liberté (les statuts obligatoires applicables à certaines catégories d'associations, un contrat passé entre les membres, l'importance des statuts, statuts et règlement intérieur, quelle différence ? L'assemblée générale constitutive...) - des instances sur mesure - l'assemblée générale (la gestion des assemblées générales, la convocation, les modalités de vote, la désignation et la révocation des dirigeants, le rapport financier, le rapport d'activités, le rapport moral, l'assemblée générale extraordinaire, les modifications statutaires, la dissolution de l'association...) - les organes exécutifs : conseil d'administration, bureau, commissions (qui peut faire partie du CA, composer et renouveler l'exécutif, le bureau, apprendre à déléguer...) En annexes : - quelques conseils et rappels pour rédiger ou revisiter vos statuts - loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - loi d'Empire du 19 avril 1908 sur les associations - la charte : un instrument fédérateur - Charte des associations membres de l'Office social et culturel rennais (OSCR) ou candidates à adhésion - pour ne pas rester isolés. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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04681 | VIE BUS | Livre | Centre de ressources et de documentation de la Mce | Vie associative | Disponible |