Centre de ressources et de documentation de la Mce

Titre : | L'assainissement individuel des eaux usées |
Auteurs : | Alain Chosson, Auteur ; Jacqueline Jamet, Auteur ; Stéphane Bernhard, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2ème édition |
Editeur : | Paris : CLCV Consommation logement et cadre de vie, 2010 |
Collection : | Consom'action |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7117-6457-0 |
Format : | 159 p. |
Index. décimale : | EAU (Eau) |
Catégories : | |
Résumé : |
En France, cinq millions de ménages sont équipés d'un système d'assainissement autonome. Or, ces particuliers ignorent souvent qu'ils sont responsables de son entretien et de son bon fonctionnement, de même que leur responsabilité s'est accrue, au fil des ans, du fait d'une évolution non seulement technologique, mais également législative. Les communes, au travers d'un SPANC (Service public de l'assainissement non collectif), sont chargées de contrôler les installations des particuliers et appliquent quelquefois des redevances excessives. Comment le consommateur peut-il alors s'y retrouver dans le fonctionnement de son installation d'ANC, son entretien, sa mise en conformité, son coût et les aides possibles ? Ce guide, à jour de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, l'aidera à connaître exactement ses droits et obligations, à discuter avec les responsables du SPANC, enfin à respecter les règles environnementales et sanitaires. |
Note de contenu : |
- les principaux textes en vigueur
- les différentes catégories d'installation - les obligations du propriétaire - bien utiliser votre installation - le Service public d'assainissement non collectif (Spanc) - le contrôle de l'installation par le Spanc - la réalisation et la mise en conformité des installations - le contentieux, les recours. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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02450 | EAU CHO | Livre | Centre de ressources et de documentation de la Mce | Eau | Disponible |