Centre de ressources et de documentation de la Mce
Il est ouvert à toute personne désireuse de s'informer ou de monter un projet sur l'environnement, la consommation, le développement durable, l'alimentation et l'éducation à l'environnement.
Il s'adresse aussi aux acteurs éducatifs : enseignants, étudiants, éducateurs, animateurs de centre de loisirs ou de structures de proximité, de bénévoles d'associations de quartiers, parents d'élèves...

Titre : | Protection de l'environnement : guide juridique à l'usage des associations |
Auteurs : | Xavier Braud, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Gap : Yves Michel, 2002 |
Collection : | Ecologie |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-913492-14-1 |
Format : | 301 p. |
Index. décimale : | ENV (Environnement) |
Résumé : |
Dans le cadre de la protection de l'environnement, le milieu associatif est appelé à mener des procédures légales ou des actions en justice. Voici un guide contenant des conseils judicieux issus d'une pratique de terrain : comment se servir du droit à bon escient, imposer un dialogue avec les administrations, faire respecter la loi, éviter les erreurs, évaluer les coûts des démarches, savoir à quelle instance s'adresser... Xavier BRAUD, militant écologique et associatif de longue date, notamment au Ciele, est membre du réseau juridique de la FNE. Il est également maître de conférence en droit public à l'université Lyon III. |
Note de contenu : |
Annexes :
- saisine de la CADA p.287 - demande en vue d'être consulté sur un POS/PLU avant enquête publique p.288 - demande de copie de pièces du dossier d'enquête publique p.289 - demande de copie de procès-verbaux d'infraction (s) p.290 - demande de renseignement permettant d'identifier les dirigeants d'une entreprise p.291 - demande de paiement des frais suite à une décision de justice administrative p.292 - présentation d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif p.293 - présentation d'une citation directe devant le tribunal correctionnel ou de police p.296. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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02848 | ENV BRA | Livre | Centre de ressources et de documentation de la Mce | Environnement | Disponible |