Centre de ressources et de documentation de la Mce
Il est ouvert à toute personne désireuse de s'informer ou de monter un projet sur l'environnement, la consommation, le développement durable, l'alimentation et l'éducation à l'environnement.
Il s'adresse aussi aux acteurs éducatifs : enseignants, étudiants, éducateurs, animateurs de centre de loisirs ou de structures de proximité, de bénévoles d'associations de quartiers, parents d'élèves...

Titre : | Principes et institutions |
Titre de série : | Droit de l'environnement, 1 |
Auteurs : | Yves Petit, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : la Documentation française, 2011 |
Collection : | Documents d'études, num. 3.10 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-008348-7 |
Format : | 80 p. |
Index. décimale : | ENV (Environnement) |
Catégories : | |
Résumé : |
Un panorama très complet des principes et des institutions du droit de l'environnement, qu'il soit international, européen ou français. Après les grands textes qui constituent les jalons du droit de l'environnement, sont présentés les nombreux acteurs (organisations internationales, États, juridictions ou organisations non gouvernementales), qui élaborent les réglementations environnementales ou statuent sur elles. Est enfin soulignée l'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement, branche récente du droit qualifiée, à juste titre, de laboratoire d'expérimentation juridique. |
Note de contenu : |
Au sommaire de ce document :
- Histoire et évolution du droit de l'environnement (les grands textes du droit international de l'environnement, ceux du droit de l'Union européenne et les grandes dates du droit français) - Les enjeux contemporains du droit de l'environnement (l'expertise scientifique et les outils économiques et fiscaux) - Les acteurs du droit de l'environnement (les organisations internationales, le juge et l'environnement, les acteurs non étatiques) - L'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement (les normes du droit international de l'environnement, les concepts du droit international de l'environnement, le contrôle de l'application et la responsabilité internationale). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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03733 | ENV PET | Livre | Centre de ressources et de documentation de la Mce | Environnement | Disponible |