Centre de ressources et de documentation de la Mce
Il est ouvert à toute personne désireuse de s'informer ou de monter un projet sur l'environnement, la consommation, le développement durable, l'alimentation et l'éducation à l'environnement.
Il s'adresse aussi aux acteurs éducatifs : enseignants, étudiants, éducateurs, animateurs de centre de loisirs ou de structures de proximité, de bénévoles d'associations de quartiers, parents d'élèves...

Titre : | Nouveau régime fiscal des associations |
Auteurs : | Direction générale des impôts, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : la Documentation française, 1999 |
Collection : | guide pratique |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-004437-2 |
Format : | 95 p. |
Index. décimale : | VIE (Vie associative) |
Résumé : |
Le 1er janvier 2000, la fiscalité des associations en France fait l'objet de nouvelles instructions. Cela entraîne pour les associations des modifications qui leur sont désormais applicables selon l'étendue et la nature de leurs activités commerciales. Seize exemples concrets, choisis dans tous les domaines d'activité associative, permettent de clarifier les situations les plus fréquemment rencontrées. L'exonération des impôts commerciaux demeure le cas général mais les associations sont soumises aux impôts commerciaux dès lors que des entreprises se trouvent en concurrence avec elles. Parmi les 700 000 associations recensées, ce guide est particulièrement adapté à la situation des petites et moyennes associations. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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03836 | VIE DIR | Livre | Centre de ressources et de documentation de la Mce | Vie associative | Disponible |