Centre de ressources et de documentation de la Mce

Titre : | Voisinage, stop aux nuisances ! (2024) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Que choisir spécial (n°140, juin 2024) |
Article en page(s) : | pp. 5 Ã 116 |
Index. décimale : | POL (Pollution - Nuisance) |
Catégories : | |
Résumé : |
Les nuisances sonores émaillent notre quotidien, à la ville aussi bien qu’à la campagne, comme en témoignent les plaintes déposées à l’encontre d’agriculteurs aux activités « bruyantes ». Un phénomène croissant, au point qu’il a fallu créer un nouvel article dans le Code civil pour reprendre le principe de responsabilité fondée sur le trouble anormal du voisinage. La mesure vise à protéger les activités économiques, notamment en milieu rural, quand elles préexistaient à l’installation des plaignants. Or, ce n’est pas si simple et il n’y a pas que le bruit. Médiateurs et conciliateurs de justice croulent sous les dossiers liés aux odeurs, aux servitudes de passage, aux plantations... Quel que soit le litige, le premier réflexe doit être le dialogue. Beaucoup de solutions émergent ainsi ! |